Avis : Les lecteurs doivent prendre note que, le 15 décembre 2008, le Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs, auquel cette publication renvoie, a été abrogé et remplacé par le nouveau Règlement 52-109 sur l’attestation de l’information présentée dans les documents annuels et intermédiaires des émetteurs et les formulaires et politiques connexes. Le nouveau règlement modifie les responsabilités de l’émetteur à l’égard des attestations du chef de la direction et du chef des finances. Les lecteurs sont invités à consulter le nouveau règlement, disponible sur le site Web de l’Autorité des marchés financiers du Québec à l’adresse www.lautorite.qc.ca. |
Contrôles et procédures de communication de l'information :
Aider les chefs de la direction et les chefs des finances à s'assurer de la fiabilité de l'information (décembre 2005)
par Peter W. Roberts, FCA, CPA (Illinois) et Gordon Beal, CA
Sous la direction du Groupe de travail sur les contrôles et procédures de communication de l'information
Aperçu Avec les récentes modifications apportées à la législation canadienne sur les valeurs mobilières, il est devenu plus important de mettre au point et de maintenir un système efficace de contrôles et de procédures de communication de l’information. Les sociétés ouvertes canadiennes sont de plus en plus pressées d’accroître la fiabilité de l’information qu’elles publient. - Les émetteurs canadiens doivent donner également accès à tous leurs investisseurs actuels et potentiels aux informations qui pourraient avoir une incidence sur leurs décisions d’investissement, en raison d’obligations d’information continue de plus en plus complexes.
- À compter des exercices terminés le 31 mars 2005 ou après, les émetteurs au Canada doivent déposer des attestations signées par leur chef de la direction et leur chef des finances sur leurs contrôles et procédures de communication de l’information ainsi que sur l’information présentée dans les documents publiés.
- À compter du 31 décembre 2005, les investisseurs du marché secondaire en Ontario auront le droit d’intenter des actions contre les sociétés ouvertes qui publient des informations inexactes, incomplètes ou trompeuses, ou qui ne respectent pas les obligations d’information occasionnelle.
Le Conseil sur la gestion des risques et la gouvernance (CGRG) de l’ICCA a élaboré ce document de travail pour sensibiliser les chefs de la direction, les chefs des finances et les administrateurs des sociétés ouvertes canadiennes aux exigences réglementaires relatives aux contrôles et procédures de communication de l’information, et au rôle de ces derniers dans l’amélioration de l’information. Ce document vise aussi à aider les émetteurs à faire face aux nouveaux risques de poursuites au civil liés à la communication de l’information. Le texte principal et les annexes peuvent être téléchargés séparément : |
