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20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire
mars 2009
Par Jane Burke-Robertson B. Sc. soc., LL.B.
Les administrateurs d’organismes sans but lucratif du Canada ont l’obligation légale d’agir en tout temps au mieux des intérêts de l’organisme qu’ils administrent. En fait, la loi exige de l’administrateur qu’il fasse passer les intérêts de l’organisme avant les siens. C’est ce qu’on appelle l’obligation fiduciaire. Or, il est essentiel que les administrateurs s’acquittent avec succès de leur rôle de fiduciaire, tant dans l’intérêt de l’organisation que pour se protéger eux-mêmes en matière de responsabilité.
20 Questions que les administrateurs des organismes sans but lucratif devraient poser sur l’obligation fiduciaire vise à aider les membres des conseils d’administration d’OSBL à comprendre leurs obligations fiduciaires et à s’en acquitter en leur fournissant un résumé des principes juridiques et des pratiques de pointe en matière de gouvernance pour ces organismes.