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mai 2009
Par Brian Rosenbaum, LL.B. Supplément au cahier 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l'indemnisation et l'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants Ce supplément spécial devrait être lu conjointement avec le document 20 Questions que les administrateurs devraient poser sur l'indemnisation et l'assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Les administrateurs sont exposés à divers risques juridiques du fait de leur association avec une société et de leur obligation fiduciaire à son égard. De plus en plus, ils s’intéressent aux conditions de leur indemnisation et de leur assurance et se tournent vers leurs conseillers professionnels pour vérifier qu’ils disposent d’un niveau de protection adéquat. Il est recommandé aux conseils de s’intéresser activement aux dispositions prises par la société en ce qui concerne l’indemnisation et l’assurance relatives à la responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants. Le cahier 20 Questions que les administrateurs devraient poser au sujet de l’indemnisation et de l’assurance à l’égard de la responsabilité des administrateurs et des dirigeants vise à aider les administrateurs à comprendre la protection dont ils disposent aux termes de l’indemnisation prévue par l’entreprise et de l’assurance responsabilité des administrateurs et des dirigeants. Le document traite de l’indemnisation et de l’assurance dans trois sections («Indemnisation», «Couverture» et «Réclamations»), dans lesquelles sont regroupées des questions que les administrateurs peuvent poser aux chefs de direction et aux conseillers professionnels afin de bien comprendre la protection qui leur est offerte. Cliquez ici pour commander la version papier Cliquez ici pour télécharger la version électronique |
