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Rapport annuel 2008-2009 de l'ICCA
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20 Questions que les administrateurs devraient poser sur les mesures à prendre en cas d’allégations d’actes répréhensibles visant la société

mars 2009
Par Carol Hansell, M.B.A., LL.B., et Beth Deazeley, LL.B.

La plupart des sociétés sont, un jour ou l’autre, confrontées à une allégation d’acte répréhensible. La capacité, pour l’entreprise, de surmonter la situation peut dépendre de la réaction du conseil d’administration face à celle-ci. Un processus réfléchi, encadré au besoin par le conseil, peut non seulement régler le problème, mais aussi préserver, voire renforcer les relations de la société avec les autorités de réglementation, ses liens de confiance avec les parties prenantes, et sa réputation.

20 Questions que les administrateurs devraient poser sur les mesures à prendre en cas d’allégations d’actes répréhensibles visant la société comprend des questions que les administrateurs devraient poser sur les mesures prises par la société en réaction à des allégations d’actes répréhensibles. L’enjeu qui sous-tend chaque question est expliqué en détail et est accompagné d’une description des pratiques recommandées. De plus, le document présente des exemples de sociétés qui ont fait face à des allégations d’actes répréhensibles et qui s’en sont tirées avec plus ou moins de succès, selon le cas.

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